Le samedi 24 août, dans le cadre du festival Atout Bout d’Champ, table ronde avec Sarah Vanuxem, maître de conférences en droit, juriste de l’environnement, auteur du livre « La propriété de la terre » (Wildproject Editions, 2018) et un représentant du Fonds de dotation « La terre en commun » (NDDL) ; animée par un co-gérant du GFA citoyen Champs Libres.

 

Penser la propriété autrement

Dans son ouvrage « La propriété de la terre », Sarah Vanuxem s’interroge « Mais quelle valeur accorder à cette opinion selon laquelle la propriété foncière confère univoquement, en droit français, un plein pouvoir sur une terre? ». Cette figure de la propriété, selon laquelle la terre est abandonnée au seul bon vouloir de son propriétaire, est-elle la seule et unique possible et imaginable ? Pour Sarah Vanuxem, il existe d’autres figures possibles de la propriété, inscrite dans une autre interprétation du droit. Elle défend une conception de la propriété susceptible de soutenir une politique écologique des communs. Pour cela, elle affirme qu’une « autre lecture du code civil est possible » et développe une définition de la propriété qui soit plus directement en prise avec les usages de la terre, une conception de la propriété comme « faculté d’habiter ». C’est à une excursion passionnante dans les méandres du droit et de ses interprétations que nous invite Sarah Vanuxem. Des réflexions utiles pour penser la propriété autrement et (ré)envisager sous un autre jour la reconquête des communs.

 

Reconquête des communs

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes nous offre une possibilité inespérée : développer pleinement les initiatives qui ont fleuri dans ce bocage au cours des années de lutte pour le sauver du bitume ! Cette situation inédite est à l’origine de la création du fonds de dotation la terre en commun, pour faire de ce territoire une propriété collective au service du commun. « La terre en commun » souhaite se présenter en position d’acquéreur sur les bâtis et les terres qui seront mis en vente rapidement et de se positionner stratégiquement sur ceux qui arriveront à terme sur le marché : – pour que ces terres ne retournent pas à l’agriculture intensive – pour sauvegarder la biodiversité de ce bocage exceptionnel – pour garantir le maintien des activités collectives nées de la lutte contre le projet d’aéroport – pour voir fleurir des projets basés sur l’entraide, la mise en commun et le respect de la terre et de la nature. Un représentant du fonds de dotation viendra expliquer le projet, le contexte et ses enjeux. >>> https://encommun.eco

 

Des alternatives foncières territoriales

Cette table ronde sera introduite et animée par un co-gérant du GFA citoyen Champs Libres. Lancé sur la commune de Mâlain et acteur du territoire Ouche & Montagne (Côte d’Or, 21), ce GFA est un outil collectif de ré-appropriation commune du foncier agricole afin de soutenir les installations paysannes. Il est aujourd’hui composé de 123 associés, collectivement propriétaire d’environ 9 ha. Trois projets agricoles sont soutenus par le GFA citoyen Champs Libres. >>> https://alternatives-agriculturelles.fr/gfa-citoyen/